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1 безвозмездная передача
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2 безвозмездная передача
cession gratuite, cession à titre gratuitРусско-французский юридический словарь > безвозмездная передача
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3 безвозмездная передача
adj1) law. cession gratuite, cession à titre gratuit2) busin. remise à titre gracieux, remise à titre non onéreuxDictionnaire russe-français universel > безвозмездная передача
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